Règlement Intérieur & Politique de Modération
Avis • règles de conduite • suspension • signalement et retrait
En vigueur: 20 avril 2026 Version 1.6 Publié par VDGT Consultancy BV
En bref — Comment nous nous comportons sur HelpingHands
Bienvenue. Vous êtes ici parce que vous cherchez de l’aide ou que vous voulez en donner — et cela ne fonctionne que si on se respecte. Voici ce que nous attendons de chacun, en langage courant. Les détails juridiques se trouvent dans les sections numérotées ci-dessous.
- Soyez bienveillant et honnête. Parlez aux autres comme vous voudriez qu’on vous parle.
- Helpers : restez dans votre domaine de compétence. Ne faites pas semblant d’être sûr quand vous ne l’êtes pas — dites-le simplement.
- Demandeurs : posez de vraies questions. N’utilisez pas l’appli pour faire pression sur quelqu’un ni pour obtenir un avis que vous avez déjà reçu ailleurs.
- Pas de haine, pas de contenu sexuellement explicite, pas d’arnaque. Cela entraîne une suspension immédiate.
- Vous voyez quelque chose qui cloche ? Utilisez le bouton « Signaler » dans l’appli ou écrivez à [email protected]. Nous lisons chaque signalement.
- Les avis sont honnêtes ou ce ne sont pas des avis. Pas d’avis payés, pas d’avis de vengeance, pas d’expériences inventées.
- Si ça tourne mal : d’abord un avertissement, puis une suspension temporaire (1–30 jours), et pour les infractions graves ou répétées, nous supprimons le compte.
Les sections ci-dessous formalisent ces règles — procédure de signalement, délais, fondements juridiques — pour ceux qui veulent en lire la lettre.
1. Introduction
HelpingHands repose sur la confiance. La présente politique décrit les règles de conduite, les procédures de modération et les droits des utilisateurs de la plateforme HelpingHands de VDGT Consultancy BV. Application du Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065).
2. Code de conduite
2.1 Général
- Interactions respectueuses ; sessions de bonne foi ; contenu exact.
2.2 Spécifique aux helpers
- Conseils uniquement dans les catégories compétentes ; pas de qualifications non vérifiées présentées comme certaines ; pas de sessions nécessitant une profession réglementée sans la détenir.
3. Contenu interdit
3.1 Absolument interdit
- Matériel sexuellement explicite, discours haineux, contenu illégal (DSA), usurpation d’identité, fraude au paiement.
3.2 Infractions graves
- Harcèlement, avis achetés, qualifications trompeuses, paiements directs hors plateforme.
4. Système d’évaluation
Uniquement après une session terminée par des utilisateurs vérifiés. Factuel, sans attaques personnelles. Les helpers peuvent répondre.
5. Modération
5.1 Signalements
Via le bouton « Signaler » dans l’appli ou via [email protected].
5.2 Procédure
- Accusé de réception sous 24h ; évaluation sous 5 jours ouvrables ; décision motivée ; notification à l’utilisateur.
6. Mesures
- Avertissement → suppression du contenu → suspension temporaire (1–30 jours) → suppression définitive.
Pour les infractions graves : suspension immédiate possible.
7. Signalement et retrait (DSA art. 16)
Le signalement doit comprendre : identification du déclarant, localisation, raison, déclaration de bonne foi. Recours sous 14 jours via [email protected]. Évaluation par un membre indépendant de l’équipe.
8. Rapport de transparence
VDGT Consultancy BV vise à fournir un rapport de transparence conformément au Digital Services Act, dans la mesure où les obligations de reporting — qui s’appliquent aux très grandes plateformes en ligne au-delà de 45 millions d’utilisateurs UE — s’appliquent à la Plateforme.
9. Modifications
VDGT Consultancy BV — [email protected]