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Accord de Prestation de Services

Cadre contractuel par session — demandeur • helper

En vigueur: 20 avril 2026 Version 1.6 Publié par VDGT Consultancy BV

1. Objet et parties

2. Nature du contrat — C2C ou B2C

3. Formation du contrat

4. Durée de session et facturation

5. Obligations du helper

6. Obligations du demandeur d’aide

7. Nature des conseils

8. Paiement

9. Annulation et remboursement

9.1 Avant la confirmation du paiement

9.2 Absence du helper

9.3 Problème technique

9.4 Sessions commencées

10. Droit de rétractation

10.1 Sessions B2C

10.2 Sessions C2C

11. Réclamations et litiges

11.1 Réclamations qualité

11.2 Litiges techniques

11.3 Signalements

12. Responsabilité

13. Confidentialité et enregistrement

14. Droit applicable