Politique de Confidentialité

• Adresse e-mail, prénom, nom de famille ;
• Photo de profil (facultative — base64 dans PostgreSQL) ;
• Bio, slogan, préférence de langue, langues parlées ;
• Type de compte et données professionnelles (helpers professionnels : BCE, TVA, nom, adresse, e-mail de facturation) ;
• Date et version des Conditions que vous avez acceptées en dernier ;
• Informations sur le statut du compte (motif de suspension, date de suppression prévue).

• Mot de passe (haché — jamais lisible) ;
• Identifiant de compte Google ou Apple (connexion sociale).

• Montants des transactions et identifiants PaymentIntent Stripe (pas de données de carte) ;
• Identifiants de virement de versement.

• Demandes d’aide, réponses des helpers, avis, pourboires, badges, évaluations de qualité de session ;
• Tickets d’assistance et réponses (corps du message, auteur, horodatages) ;
• La correspondance que vous nous adressez par e-mail, y compris via le formulaire de contact de notre site — ce formulaire rédige un message dans votre propre application e-mail et n’enregistre rien sur le site lui-même, de sorte que nous ne recevons que ce que vous choisissez d’envoyer ;
• Blocages et signalements d’abus que vous soumettez ou qui sont soumis à votre encontre (identifiants utilisateurs, horodatage, catégorie, motif facultatif) ;
• Vos compétences de helper (catégorie, sous-catégorie, niveau de compétence auto-déclaré).

• Jeton d’appareil FCM (notifications push — aucune donnée de localisation, aucun suivi) ;
• Préférences de notification.

Pour les helpers, des données supplémentaires sont collectées et traitées afin de respecter les obligations européennes et belges de déclaration fiscale (notamment DAC7 — directive (UE) 2021/514 transposée en droit belge par la loi du 21 décembre 2022). Si vous n’êtes pas un helper, aucun de ces champs ne s’applique à vous.

• Date de naissance (helpers particuliers — pour la vérification d’identité au titre de DAC7) ;
• Numéro d’identification fiscale (« TIN ») et le pays qui l’a délivré ;
• Pays de résidence fiscale (ISO-3166-1 alpha-2) ;
• Adresse de résidence (helpers particuliers) : ligne 1, ligne 2, code postal, ville, pays ;
• Adresse légale/du siège structurée de l’entité (helpers professionnels) ;
• Numéro de TVA, pays d’enregistrement TVA et statut de classification TVA (helpers professionnels) ;
• Preuve de validation VIES — la date à laquelle le numéro de TVA a été contrôlé pour la dernière fois auprès du registre VIES de la Commission européenne, le nom et l’adresse enregistrés tels que renvoyés par VIES, et la réponse VIES brute (conservée à des fins d’audit et de résolution de litiges) ;
• Statut KYC (« Know Your Customer ») et l’horodatage de son dernier changement — un état propre à la plateforme, indépendant des contrôles propres à Stripe Connect.

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — transposition DAC7 et législation TVA belge.

Lorsqu’un helper accepte une déclaration de nature fiscale lors de l’onboarding (par ex. reconnaissance de la responsabilité fiscale personnelle, ou confirmation de la classification TVA), une ligne d’audit en mode append-only est enregistrée :

• La déclaration et sa version exactes qui ont été acceptées ;
• Horodatage (UTC) ;
• Adresse IP utilisée au moment de l’acceptation ;
• Chaîne User-Agent utilisée au moment de l’acceptation ;
• Le pays de résidence du helper au moment de l’acceptation.

Cet audit est nécessaire pour démontrer la validité des déclarations du helper auprès de l’administration fiscale belge (SPF Finances) au titre de DAC7. Des modifications matérielles du profil helper (par ex. changement de type de compte, changement de pays de résidence) entraînent un nouveau numéro de version de la déclaration et nécessitent une nouvelle acceptation — les lignes antérieures ne sont jamais modifiées, seulement remplacées. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Lorsque la plateforme envoie à un helper un e-mail de rappel pour des données de conformité fiscale manquantes (par ex. TIN manquant, date de naissance manquante, validation VIES en attente), les éléments suivants sont enregistrés :

• Le destinataire (identifiant utilisateur), la clé du modèle, la langue et l’objet de l’e-mail envoyé ;
• L’horodatage (UTC).

Le corps du message est généré à partir d’un modèle et reproductible depuis la clé du modèle et la langue ; le texte rendu n’est pas conservé séparément. Ce journal applique le délai de répétition par modèle (afin que les helpers ne soient pas trop sollicités) et soutient la résolution de litiges si un helper allègue n’avoir jamais été rappelé. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — coordination opérationnelle des rappels statutaires.

Une partie des données décrites à l’art. 3 doit être fournie ; le reste est facultatif.

• Obligation contractuelle. L’adresse e-mail, le prénom, le nom et le pays de résidence sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat d’utilisation. Sans ces données, nous ne pouvons pas créer de compte et vous ne pouvez pas utiliser la plateforme. Pour une session, nous avons en outre besoin de la description de votre demande d’aide et, pour les demandeurs d’aide, d’un moyen de paiement valide — à défaut, la session ne peut être organisée ni payée.
• Obligation légale (helpers uniquement). La date de naissance, la résidence fiscale, le NIF et son pays d’émission, l’adresse du domicile ou du siège et — pour les helpers professionnels — le numéro de TVA nous sont imposés par la loi : DAC7 (directive (UE) 2021/514, transposée en Belgique par la loi du 21 décembre 2022) ainsi que la législation belge en matière de TVA et de comptabilité. Si vous ne les fournissez pas, nous devons retenir les versements et, lorsque l’obligation ne peut être remplie autrement, suspendre le compte helper. Nous n’avons aucune marge d’appréciation à cet égard.
• Facultatif. Photo de profil, bio, slogan, langues parlées et tout autre contenu de profil sont entièrement volontaires. Ne pas les fournir n’a d’autre conséquence qu’un profil moins complet.

Lorsque la plateforme rend un champ obligatoire, l’application l’indique à l’endroit où il est demandé.

• Thalassa Cloud (Pays-Bas, UE) — hébergement de tous les systèmes de production : Kubernetes managé et la base de données PostgreSQL managée (région nl-01), y compris ses sauvegardes automatiques. Toutes les catégories de données personnelles décrites dans la présente politique sont traitées sur cette infrastructure. Le stockage utilisé par Thalassa pour ces sauvegardes constitue son propre sous-traitant ultérieur, couvert par son DPA ;
• Stripe, Inc. (É.-U.) — paiements et Stripe Connect. Transfert sur base de CCT et du cadre UE-É.-U. sur la protection des données (« DPF »). DPA Stripe applicable ;
• Google LLC / Firebase (É.-U.) — notifications push FCM uniquement. Transfert sur base de CCT et DPF. DPA Google applicable ;
• Agora, Inc. — appels vidéo via des jetons côté serveur ; aucune DCP transférée ;
• AWS SES (eu-west-1) — e-mails transactionnels. Traitement dans l’UE. DPA AWS + CCT ;
• Better Stack s.r.o. (Tchéquie, UE ; région de données eu-central-1a, Allemagne) — agrégation des journaux opérationnels, suivi des erreurs et surveillance de disponibilité. Les journaux contiennent des ID utilisateurs et des adresses IP, pas d’adresses e-mail ni de noms. Traitement au sein de l’UE ; DPA en place ;
• Amazon Web Services, Inc. (eu-west-1) — stockage des photos de demandes d’aide via S3. Les données restent dans la région UE. DPA AWS applicable ;
• Plausible Insights OU (Estonie, UE) — statistiques de fréquentation sans cookies, pour le site public uniquement. Traitement dans l’UE ; aucun cookie, aucun suivi inter-sites, aucun profilage. Voir art. 6.2.

Le site public (helping-hands.world) utilise Plausible Analytics pour des statistiques de fréquentation agrégées. Plausible fonctionne sans cookies : il ne dépose aucun cookie et ne conserve aucun identifiant sur votre appareil.

Pour chaque page consultée sont enregistrés l’adresse de la page, la page référente ainsi que l’appareil, le navigateur et le pays déduits de votre user agent et de votre adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée — elle sert uniquement, de manière transitoire, à calculer une empreinte salée renouvelée chaque jour, irréversible et non corrélable d’un jour à l’autre. Nous enregistrons en outre le lien de magasin d’applications cliqué.

Le script et les événements transitent par un proxy sur notre propre domaine : votre navigateur n’adresse donc aucune requête directe à un tiers. Sous-traitant : Plausible Insights OU (Estonie), traitement dans l’UE.

Il n’y a ni suivi inter-sites, ni profilage, ni réseau publicitaire, ni vente de données. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — comprendre l’usage du site afin de l’améliorer. Aucune information n’étant stockée ni lue sur votre appareil, aucun consentement préalable n’est requis.

L’application mobile HelpingHands ne contient aucun SDK d’analyse, pixel de suivi ni réseau publicitaire.

Uniquement vers des sous-traitants conformes à : une décision d’adéquation, des CCT, ou le cadre UE-É.-U. sur la protection des données (DPF).

Une fois par année civile, selon le calendrier fixé par l’administration fiscale belge, nous transmettons un rapport DAC7/DPI au format XML au Service Public Fédéral Finances (SPF Finances / FOD Financiën). Le rapport contient, par helper déclarable, des données d’identification (nom, TIN, adresse, date de naissance le cas échéant, numéro de TVA) et les totaux de transactions agrégés attribuables à ce helper pour l’année de déclaration. Les helpers reçoivent une copie de leur relevé annuel. Cette communication constitue une obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; directive (UE) 2021/514 telle que transposée en droit belge) et ne repose pas sur une relation de sous-traitance — le SPF Finances agit comme responsable du traitement indépendant à compter de la réception.

Lorsqu’un helper professionnel saisit un numéro de TVA, nous effectuons une recherche synchrone auprès du service VIES de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/) pour en vérifier la validité. La requête contient uniquement le numéro de TVA et le code pays ; aucune autre donnée à caractère personnel n’est envoyée. Nous conservons le résultat (indication de validité, nom enregistré, adresse enregistrée, charge utile brute de la réponse, horodatage) tel que décrit à l’art. 3.6. La Commission européenne peut elle-même journaliser ces requêtes ; nous n’avons aucune influence sur cette conservation.